• 1. Généralités

L’application Mapstr (« l’application ») est une application gratuite pour mobile et tablette, développée par la société Hulab SAS, qui vous permet d’enregistrer vos lieux préférés ou les lieux que vous souhaitez visiter sur une carte numérique que vous pouvez également partager avec vos amis.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») visent à vous informer sur le fonctionnement de l’application ainsi que sur les conditions et les modalités à respecter lorsque vous l’utilisez.

En téléchargeant et en utilisant l’application, vous acceptez automatiquement l’intégralité des CGU que vous devez, en conséquence, respecter sans réserve. Vous êtes donc invités à lire attentivement les CGU. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les modalités d’utilisation de l’application, nous vous demandons de ne plus l’utiliser. Toute utilisation de l’application est présumée être effectuée en accord avec les CGU.

Veuillez noter que les CGU applicables sont toujours la dernière version des CGU accessibles via l’application et que vous ne pouvez pas nous opposez d’anciennes CGU.

Dans le cas où vous seriez mineur, vous êtes considérés comme ayant bénéficié, préalablement à l’installation de l’application, de l’autorisation de vos parents ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale.

Comme nous veillons au quotidien à améliorer notre application, nous nous réservons la possibilité de modifier, sans notification préalable, les CGU à tout moment afin qu’elles prennent en compte les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux services fournis par l’application.

  • 2. Configuration

L’application, téléchargeable depuis « l’App Store » et « Play Store », ne peut être utilisée que sur un smartphone et/ou sur une tablette compatibles avec les configurations minimales requises (au minimum version 10.0 iOS et version 4.4 Android). Seul l’utilisateur est en charge de veiller à la compatibilité de son smartphone et/ou tablette avec l’application. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’incompatibilité ou dans le cas où l’application ne fonctionnerait pas sur votre terminal.

Le site web www.mapstr.com est uniquement un site vitrine présentant l’application. A ce jour, il n’est pas possible d’utiliser l’application sur ordinateur.

Tout utilisateur doit nécessairement bénéficier d’un accès internet WiFi ou mobile avec une connexion internet disposant d’un débit suffisant. A défaut, l’application peut rencontrer des défaillances ou de forts ralentissements. Au minimum, il est recommandé d’utiliser une connexion 3G.

  • 3. Mots de passe et identifiants

L’utilisation de l’application implique de créer un compte personnel soit directement auprès de nous, soit par l’intermédiaire de votre compte Facebook. Il est interdit de créer un faux compte et de tenter d’usurper l’identité d’un tiers via l’application.

Dans tous les cas, les identifiants et mots de passe utilisés restent toujours strictement personnels et confidentiels et, en aucun cas, nous ne serons amenés à vous demander ces informations. Ne faites donc jamais confiance à un email, portant notre nom, qui  vous demanderez votre mot de passe et vos identifiants.

Toute utilisation de l’application avec votre compte vous est attribuée. En conséquence, vous et vous seul êtes responsables des actes et agissements de toute personne utilisant votre compte, même à votre insu. Aussi, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas d’effacement définitif de vos données ou dans le cas d’une utilisation illicite ou frauduleuse de l’application.

Nous vous recommandons donc d’être vigilant et de respecter des règles de sécurité élémentaire afin de limiter au maximum tout risque d’accès frauduleux à votre compte. Il est fortement conseillé d’utiliser un mot de passe différent pour l’application que ceux utilisés pour d’autres tierces applications, de le modifier fréquemment et surtout de ne pas le communiquer à des tiers ou sur internet.

Dans le cas où vous auriez connaissance d’une connexion non désirée par une tierce personne ou que vous avez des raisons de croire que vos identifiants ne sont plus confidentiels, vous devez au plus vite nous le notifier afin que nous soyons en capacité de suspendre l’accès à votre compte. A la suite de cette notification, vous pourrez choisir de nouveaux identifiants et/ou mots de passe.

La société Hulab peut, à des fins de modération, supprimer ou modifier des informations vous concernant, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment lorsque les informations sont susceptibles de constituer une infraction (ex : contrefaçon, concurrence déloyale, etc.).

  • 4. Utilisation de l’application

L’application est mise à votre disposition à titre gratuit uniquement pour votre usage personnel et privé afin d’enregistrer et de partager vos lieux préférés et les lieux que vous souhaitez visiter, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est notamment strictement interdit d’utiliser l’application et son contenu à des fins commerciales, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou dans un quelconque but lucratif, sans l’accord explicite de la société Hulab SAS.

Il est également interdit d’enregistrer et de partager des informations  relatives à la sécurité intérieure ou encore des informations trompeuses.

Vous devez avoir conscience que l’utilisation de données privées vous appartenant ou de tiers relève de votre entière et exclusive responsabilité et doit faire l’objet d’une grande vigilance de votre part en cas de partage à des tiers.

L’application ne peut pas être utilisée pour publier et partager des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ainsi qu’aux lois et règlementations applicables. En particulier, il est interdit de partager des informations qui pourraient être en lien avec des crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre ou du terrorisme ou encore ayant un caractère pédophile, sans que cette liste ne soit limitative.

Vous reconnaissez être informés que si la société Hulab SAS est alertée par un tiers ou par l’autorité judiciaire, et par quelque moyen que ce soit, de l’illicéité d’un contenu transmis via l’application Mapstr, la société Hulab SAS remet lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi.

De manière générale, vous vous engagez expressément à ne pas porter atteinte à nos droits sur l’application et son contenu et, en particulier, à ne pas effectuer d’actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire. A titre d’exemple, il est interdit d’utilisation l’application pour réaliser de la publicité en faveur de sa propre application ou son propre site web personnel proposant des services identiques ou similaires à l’application. Il n’est pas non plus autorisé de collecter les informations d’autres utilisateurs sauf autorisation de notre part.

Vous êtes informés que l’application est un système de traitement automatisé de données protégé contre toute manœuvre frauduleuse et qu’il est évidemment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’y accéder et de s’y maintenir de manière frauduleuse, de supprimer ou de modifier les données de tiers, d’altérer ou d’entraver le bon fonctionnement de l’application, d’y introduire un virus, un code malveillant ou autre technologie nuisible pour l’application, de contourner les règles de sécurité, d’accéder et d’utiliser le code source et objet de l’application ou ses composants, ou encore de s’introduire sur le compte d’un tiers. Veuillez noter que tout accès à un espace interdit est considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

  • 5. Licence d’utilisation

Seule la société Hulab SAS est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application, qu’ils s’agissent, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la marque Masptr, de la dénomination sociale « Hulab », du logo, des dessins & modèles de l’application, des icônes, de la base de données, du slogan, et, plus généralement, de l’ensemble des éléments composant l’application.

En aucun cas le fait d’installer et d’utiliser l’application n’a pour effet de vous céder, transférer, louer, concéder, fournir sous forme de prêt, des droits sur l’application ou sur son contenu.

En tout état de cause, nous vous octroyons uniquement une licence, non-exclusive, révocable, non-cessible et non-transférable, vous permettant d’utiliser l’application et ses fonctionnalités pour une durée limitée à sa durée d’installation sur votre terminal et, pour le monde entier, ce qui signifie que vous pouvez utiliser l’application quel que soit le pays dans lequel vous vous situez. Lorsque vous cessez d’utiliser l’application, la licence accordée est révoquée et vous ne pouvez plus utiliser l’application.

Il est donc strictement interdit de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser, représenter ou obtenir un accès non-autorisé à tout ou partie de l’application, outils, matériels, contenus, design, conception, architecture, données et documentations accessibles et utilisés par l’application, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, et ce, y compris le support, sans notre autorisation expresse est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, pénalement sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. La société Hulab SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

  • 6. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un service de qualité, fonctionnel et agréable, 24/24 heures et 7/7 jours, sous réserves des cas de force majeure, des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application.

En conséquence, nous n’offrons aucune garantie de continuité de l’application et notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de défaillances, de ralentissements, d’interruptions ou de saturation de la connexion internet ou, de manière générale, d’indisponibilités de l’application et ce, pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, veuillez noter que nous les interventions de maintenance sont effectuées à notre discrétion et que nous ne sommes pas tenus de vous en informer au préalable.

  • 7. Sécurité

Nous veillons au quotidien à protéger l’application de toute intrusion frauduleuse ou attaques informatiques en tout genre. Les protections utilisées sont évidemment adaptées aux risques pesant sur vos données et sur votre vie privée.

Toutefois, vous devez avoir conscience que l’application, fournie en l’état, n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’aucune application n’est infaillible.

Par conséquent, notre responsabilité ne peut être retenue en cas de défaillances, perte, altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de transmission accidentelle de virus ou d’autres éléments nuisibles ou de l’attitude ou comportement d’un tiers et des conséquences éventuellement dommageables.

Dans le cas où une faille de sécurité serait détectée, nous pouvons suspendre l’utilisation de l’application pendant une durée limitée ou prendre toute mesure nécessaire à la protection de vos données et de l’application. Veuillez nous informer de toute information pouvant nous aider à prévenir ou à réduire les risques potentiels de failles de sécurité pesant sur l’application.

  • 8. Lien hypertexte

L’application peut contenir des liens vers des sites web ou des applications tiers à l’application Mapstr qui ne sont pas la propriété de la société Hulab SAS.

Dans ce cas, nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables du choix éditorial de ces sites et applications ou des moyens de sécurité utilisés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra jamais être retenue pour tout préjudice intervenu à la suite de l’utilisation d’un lien hypertexte, accessible via l’application.

  • 9. Responsabilité

Les utilisateurs de l’application sont les seuls et uniques responsables de l’utilisation de l’application.

Vous reconnaissez connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation, et en particulier, vous reconnaissez que l’utilisation de l’application se fait à vos risques et périls. En conséquence, nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un mauvais usage de l’application par vous ou un tiers.

Les informations communiquées par l’intermédiaire de l’application sont uniquement fournies à titre indicatif et informatif et n’ont pas vocation à avoir une valeur contractuelle ou à représenter un quelconque engagement de notre part. Notre responsabilité ne saurait être retenue en cas d’éventuelles omissions et/ou erreurs contenues et publiées via l’application.

L’application est fournie gratuitement hors coût d’abonnement internet auprès d’un opérateur de téléphonie. En aucun cas notre responsabilité ne peut être retenue en cas de surcoût intervenu suite à l’utilisation de l’application et ce, quel qu’en soit la cause.

Il résulte de ce qui précède que notre responsabilité ne peut être retenue tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage direct ou indirect, tel que l’atteinte à l’image de marque, la perte de données et/ou de fichiers.

Dans le cas où la responsabilité de la société Hulab SAS serait recherchée à cause d’une utilisation non conforme de l’application à la réglementation applicable et aux CGU, vous aurez pour obligation d’indemniser la société Hulab SAS de l’ensemble des conséquences de toute action ou procédure judiciaire intentée de ce fait contre elle, qu’elle qu’en soit la nature.

  • 10. Données à caractère personnel

Nous traitons et collectons le strict minimum de données vous concernant pour faire fonctionner l’application. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons donc à lire la Politique de confidentialité de l’application Mapstr, accessible ici.

  • 11. Cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que lors de l’utilisation de l’application Mapstr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et sur votre smartphone.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur l’application Mapstr.

  • 12. Suspension de compte

En cas de manquement avéré aux CGU, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte à l’application Masptr, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni mise en demeure. Veuillez noter que nous sommes aussi susceptibles de suspendre définitivement tout nouveau compte qui serait créé dans l’optique de contourner la suspension à votre compte.

  • 13. Force majeure

La force majeure suspend l’application Mapstr. Lorsque cet empêchement est définitif, le compte est définitivement supprimé de plein droit. A ce titre, la société Hulab SAS est libérée de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Le cas de force majeure doit être notifié dans les meilleurs délais et par tous moyens.

  • 14. Convention de preuve

Les accords, clic, ou autres éléments attestant de votre consentement sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme étant constitutif de preuves de communications intervenues entre nous.

  • 15. Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement de votre part, ne saurait être interprété, pour l’avenir ,comme étant constitutif d’une renonciation de notre part à agir en réparation dudit manquement.

  • 16. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

  • 17. Attribution de juridiction

Tout litige concernant l’ensemble des services est de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Dernière mise à jour le 30 Octobre 2018

 


Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@mapstr.com